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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Recours en grâce
Cote de communication : REU 422, REU 422/4298
Cote d'archives : REU 422/4298
Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmllml
Présentation du contenu :
Recours en grâce de Paul Riviere ex-receveur de la poste à Saint-Louis condamné à 5 ans de réclusion par la cour d'assises de Saint-Pierre le 25 septembre 1873 pour détournement de fonds publics et faux en écriture publique.Avis défavorable du Conseil privé le 9 mai 1877.
Date : 1877
