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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Personnel

Plaintes contre des magistrats

Cote de communication : REU 22, REU 22/132
Cote d'archives : REU 22/132
Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmnmtv
Présentation du contenu :

Plaintes contre Bussy de Saint-Romain premier président et Gilbert Boucher, procureur général (octobre 1817).12 pièces jointes.Autres plaintes contre le procureur général et Sully Brunet conseiller auditeur : affaire de l'esclave Furcy qui se prétend libre puisque né en Inde, avoir touché le sol de la France.Affaire montée par les magistrats précités (1817).

Date : 1817

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