Code de communication | REU 22 |
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Cote de référence | REU 22/132 |
Référence Internet | ark:/61561/mk715rmnmtv |
Plaintes contre Bussy de Saint-Romain premier président et Gilbert Boucher, procureur général (octobre 1817).
12 pièces jointes.
Autres plaintes contre le procureur général et Sully Brunet conseiller auditeur : affaire de l'esclave Furcy qui se prétend libre puisque né en Inde, avoir touché le sol de la France.
Affaire montée par les magistrats précités (1817).
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03 |