Plaintes contre des magistrats (1817)

Code de communication REU 22
Cote de référenceREU 22/132
Référence Internetark:/61561/mk715rmnmtv

Plaintes contre Bussy de Saint-Romain premier président et Gilbert Boucher, procureur général (octobre 1817).

12 pièces jointes.

Autres plaintes contre le procureur général et Sully Brunet conseiller auditeur : affaire de l'esclave Furcy qui se prétend libre puisque né en Inde, avoir touché le sol de la France.

Affaire montée par les magistrats précités (1817).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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