Réclamation au sujet d'une solde (1869)

Code de communication REU 462
Cote de référenceREU 462/5251
Référence Internetark:/61561/mk715rmnotx

Réclamation de Renaud, employé au secrétariat du Procureur général, au sujet de sa solde pendant son intérim du greffier du tribunal de Saint-Denis.

Cette réclamation est injustifiée puisqu’en accordant à Renaud la moitié du traitement du titulaire, on a appliqué les dispositions du décret du 4 février 1849.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
Recherche par critères
 ou entre   et