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La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes

1852

Cote de communication : REU 138, REU 138/1071
Cote d'archives : REU 138/1071
Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmoptz
Présentation du contenu :

Recours en grâce de Josset adjoint du maire de la commune de Sainte-Rose condamné par la cour d'assises à 200 francs d'amende pour non-comparution comme assesseur.Décision présidentielle du 29 février 1852 de remise de l'amende (mars 1852).


Pour aller plus loin

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