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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1855/1856
Cote de communication : REU 138, REU 138/1076
Cote d'archives : REU 138/1076
Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmoqov
Présentation du contenu :
Transmission d'un extrait du procès-verbal de l'audience solennelle de la cour impériale entérinant les lettres de grâce délivrées à André Fauca, condamné à mort en juillet 1855 pour complicité d'assassinat suivi de vol.
