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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Cours d'assises
- Justice
Cours d'assises
Cote de communication : REU 418, REU 418/4115
Cote d'archives : REU 418/4115
Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmptny
Présentation du contenu :
Délibérations du Conseil privé rendant exécutoires les arrêts des cours d'assises.
Date : 31 octobre 1864 et 30 novembre 1866