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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Immigration
      • Fiscalité

Fiscalité

Cote de communication : REU 382, REU 382/3309
Cote d'archives : REU 382/3309
Identifiant ark : ark:/61561/mk715rqsrx
Présentation du contenu :

Taxe imposée à la délivrance de permis de résidence temporaire aux immigrants parvenus au terme de leur engagement. Délibération du conseil privé du 29 mars 1867, du conseil général du 15 mai 1867. Protestation du gouvernement anglais, août septembre 1867. Mise à exécution provisoire du projet de décret, arrêté et délibération du conseil privé, 16 décembre 1867. Examen du projet de décret par le comité consultatif des colonies (26 juin 1868). Décret du 10 août 1868.

Date : 1867/1868

Pour aller plus loin

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