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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Procès-verbaux du conseil privé

2 juillet 1858/27 juillet 1861

Cote de communication : REU 516, REU 516/6010
Cote d'archives : REU 516/6010
Identifiant ark : ark:/61561/mk715snllno
Présentation du contenu :

Procès-verbaux divers : sursis, dispenses de mariage, exécution des arrêts des cours d'assises, création d'un commissariat de police, matériel de bureaux d'assistance judiciaire, réductions et remises d'amendes, travaux pour l'installation d'un tribunal, prestation de serment, remise d'objets confisqués.


Pour aller plus loin

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