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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Recours en grâce (par ordre chronologique)

1870/1871

Cote de communication : REU 422, REU 422/4271
Cote d'archives : REU 422/4271
Identifiant ark : ark:/61561/mk715snltox
Présentation du contenu :

Après rejet de son 2e pourvoi en cassation le 21 septembre 1871, décision présidentielle du 21 novembre 1871 commuant en travaux forcés à perpétuité la peine capitale prononcée contre le Cafre Takaly le 22 juin 1870 par la cour d'assises de Saint-Pierre pour vol, viol et meurtre et confirmée le 7 juillet 1871 (après le premier pourvoi en cassation par la cour d'assises de Saint-Denis).


Pour aller plus loin

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