Code de communication | REU 405 |
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Cote de référence | REU 405/3814 |
Référence Internet | ark:/61561/mk715snotrd |
Réponse à la circulaire confidentielle du 17 juin 1845 rappelée par la dépêche du 8 juin 1847.
État dressé par le procureur général Barbaroux le 10 février 1848 des magistrats, de leur famille, de leurs propriétés, de leurs esclaves, de leurs intentions de rentrer en France (en vertu de l'ordonnance royale du 28 juillet 1841).
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03 |