État des magistrats (1847/1848)

Code de communication REU 405
Cote de référenceREU 405/3814
Référence Internetark:/61561/mk715snotrd

Réponse à la circulaire confidentielle du 17 juin 1845 rappelée par la dépêche du 8 juin 1847.

État dressé par le procureur général Barbaroux le 10 février 1848 des magistrats, de leur famille, de leurs propriétés, de leurs esclaves, de leurs intentions de rentrer en France (en vertu de l'ordonnance royale du 28 juillet 1841).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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