Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes

Transmission de recours en grâce

Cote de communication : REU 138, REU 138/1062
Cote d'archives : REU 138/1062
Identifiant ark : ark:/61561/mk715snpnnu
Présentation du contenu :

Décision présidentielle du 18 mars 1850.Albarel condamné à 1 mois de prison pour dénonciation calomnieuse, remise de cette peine.Dureau condamné à 10.000 frs d'amende et 6 mois de prison pour contravention aux lois sur la presse, réduction à 1.000 F. et 3 mois.Francois (Joseph) condamné à 10 jours de prison pour contravention, remise de sa peine.Grenier condamné à 6 mois de prison pour voies de fait, réduction à 3 mois.

Date : 18 mars 1850

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :