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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
Transmission de recours en grâce
Décision présidentielle du 18 mars 1850.Albarel condamné à 1 mois de prison pour dénonciation calomnieuse, remise de cette peine.Dureau condamné à 10.000 frs d'amende et 6 mois de prison pour contravention aux lois sur la presse, réduction à 1.000 F. et 3 mois.Francois (Joseph) condamné à 10 jours de prison pour contravention, remise de sa peine.Grenier condamné à 6 mois de prison pour voies de fait, réduction à 3 mois.