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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1843/1845
Cote de communication : REU 37, REU 37/301
Cote d'archives : REU 37/301
Identifiant ark : ark:/61561/mk715snppmv
Présentation du contenu :
Remise d'amende accordée à la dame Paquet de Syphorien, condamnée pour contravention à un arrêté sur le colportage (1843-1845).Ordonnance royale du 19 janvier 1845.
