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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Cour d'appel
- Justice
Cour d'appel
Cote de communication : REU 405, REU 405/3822
Cote d'archives : REU 405/3822
Identifiant ark : ark:/61561/mk715snquti
Présentation du contenu :
Rétablissement au taux antérieur de 3345 F. 54 des menues dépenses de la cour d'appel réduites en 1848 (4 juin 1851).Dépêche ministérielle rejetant cette augmentation (24 janvier 1852).
Date : 1851/1852
