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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Contentieux administratif
- Justice
Frais de rapatriement
Cote de communication : REU 411, REU 411/3924
Cote d'archives : REU 411/3924
Identifiant ark : ark:/61561/mk715tnumse
Présentation du contenu :
Recours en Conseil d'État formé par le contrôleur colonial contre une décision rendue par le Conseil du Contentieux administratif au préjudice de l'administration locale, en matière de frais de rapatriement de 30 marins naufragés provenant du bâtiment à vapeur de l'État le Caïman.
Date : 1854
