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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Greffe
- Justice
Produits des greffes
Rapport sur les produits des greffes de justice de paix pour 1848, 1849 et 1850, 30 juillet 1851.Relevé du produit du greffe du tribunal de première instance de Saint-Paul pendant les années 1848, 1849 et 1850, 3 novembre 1851.Relevé du droit de greffe du tribunal de première instance de Saint-Denis pour les années 1847, 1848, 1849 et 1850 (15 novembre 1851).Idem pour la cour d'appel (1847-1850).
