Nominations provisoire (1er juin 1832)

Code de communication REU 421
Cote de référenceREU 421/4239
Référence Internetark:/61561/mk715toprsf

Lettre du gouverneur Duval d'Ailly sur des nominations provisoires dans l'ordre judiciaire.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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