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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes

Atténuation de peine refusée

Cote de communication : REU 138, REU 138/1081
Cote d'archives : REU 138/1081
Identifiant ark : ark:/61561/mk715toqnsc
Présentation du contenu :

Pourvois formés par les sieurs Riviere père et fils condamnés à 3 mois et 6 jours d'emprisonnement par la cour d'appel pour coups et blessures, le 29 août 1849.Rejet de ce pourvoi (1850).

Date : 1850

Pour aller plus loin

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