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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Complot de Saint-André

1836/1839

Cote de communication : REU 102, REU 102/724
Cote d'archives : REU 102/724
Identifiant ark : ark:/61561/mk715tosnoa
Présentation du contenu :

Décret colonial du 7 novembre 1936 portant récompense aux "révélateurs" du complot de Saint-André (sanction en 1939).- Perpétue : pension viagère de 1.200 francs réversible pendant 10 ans.- Guillaume et Augustin : affranchissement et versement d'une pension viagère de 360 francs.


Pour aller plus loin

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