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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Affaires politiques
- Élections (par ordre chronologique)
- Affaires politiques
Assemblée constituante
Cote de communication : REU 508, REU 508/5887
Cote d'archives : REU 508/5887
Identifiant ark : ark:/61561/mk715touuvq
Présentation du contenu :
Délibérations du Conseil privé du 29 novembre 1848 au sujet : Droit de vote pour les individus affranchis depuis un an. Domicile politique.
Date : novembre 1848
