Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Affaires politiques
- Élections (par ordre chronologique)
- Affaires politiques
Contentieux électoral
Décision du Conseil d'État du 29 mai 1875 rejetant le pourvoi de Naturel, Charlier et Drouet fils contre un arrêté du 19 mai 1874, par lequel le Conseil privé de la Réunion constitué en conseil contentieux a rejeté la protestation qu'ils avaient élevée contre les opérations électorales du 19 avril 1874 pour la nomination de membres du conseil général de Saint-Denis.