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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Affaires politiques
      • Élections (par ordre chronologique)

Contentieux électoral

Cote de communication : REU 438, REU 438/4815
Cote d'archives : REU 438/4815
Identifiant ark : ark:/61561/mk715tovmoc
Présentation du contenu :

Décision du Conseil d'État du 29 mai 1875 rejetant le pourvoi de Naturel, Charlier et Drouet fils contre un arrêté du 19 mai 1874, par lequel le Conseil privé de la Réunion constitué en conseil contentieux a rejeté la protestation qu'ils avaient élevée contre les opérations électorales du 19 avril 1874 pour la nomination de membres du conseil général de Saint-Denis.

Date : 1874/1875

Pour aller plus loin

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