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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.
Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Procédure
Décision du 28 mars 1826 priant le conseiller d'État Maillard de participer aux travaux de la Commission qui s'occupe de l'ordre judiciaire de Bourbon, et qui doit préparer le règlement particulier qui déterminera la procédure devant le Conseil privé lorsqu'il se constituera en Conseil du Contentieux ou en Commission d'appel.Lettre d'acceptation de Charles Maillard, 5 avril 1826.