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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Législation, organisation de la justice

Procédure

Cote de communication : REU 431, REU 431/4573
Cote d'archives : REU 431/4573
Identifiant ark : ark:/61561/mk715uowonf
Présentation du contenu :

Décision du 28 mars 1826 priant le conseiller d'État Maillard de participer aux travaux de la Commission qui s'occupe de l'ordre judiciaire de Bourbon, et qui doit préparer le règlement particulier qui déterminera la procédure devant le Conseil privé lorsqu'il se constituera en Conseil du Contentieux ou en Commission d'appel.Lettre d'acceptation de Charles Maillard, 5 avril 1826.

Date : 1826

Pour aller plus loin

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