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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Division territoriale
Cote de communication : REU 100, REU 100/706
Cote d'archives : REU 100/706
Identifiant ark : ark:/61561/mk715uowovn
Présentation du contenu :
Division territoriale de la colonie en ce qui concerne l'administration de la justice (ordonnance royale du 6 juillet 1828).
Date : 1828
