Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Peine de mort
Cote de communication : REU 422, REU 422/4263
Cote d'archives : REU 422/4263
Identifiant ark : ark:/61561/mk715upnuqg
Présentation du contenu :
Décision impériale du 3 avril 1861 commuant la peine de mort prononcée le 9 janvier 1861 contre l'Indien Coupin-Passin en celle des travaux forcés à perpétuité (conseil privé du 21 janvier 1861).Minute des "lettres de grâce" sur parchemin.
Date : 1861
