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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Greffe

Traitement des commis greffiers

Cote de communication : REU 425, REU 425/4391
Cote d'archives : REU 425/4391
Identifiant ark : ark:/61561/mk715uppvvo
Présentation du contenu :

Approbation de la décision locale du 13 février 1850 fixant le traitement des commis greffiers, 15 janvier 1851.

Date : 1851

Pour aller plus loin

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