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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Greffe
- Justice
Traitement des commis greffiers
Cote de communication : REU 425, REU 425/4391
Cote d'archives : REU 425/4391
Identifiant ark : ark:/61561/mk715uppvvo
Présentation du contenu :
Approbation de la décision locale du 13 février 1850 fixant le traitement des commis greffiers, 15 janvier 1851.
Date : 1851