Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Poursuites contre les fonctionnaires
- Justice
Autorisation de poursuivre
Cote de communication : REU 424, REU 424/4345
Cote d'archives : REU 424/4345
Identifiant ark : ark:/61561/mk715upqowj
Présentation du contenu :
Autorisation donnée au ministère public d'exercer des poursuites contre le garde Grondin, ancien agent de police à l'occasion d'une dénonciation calomnieuse contre le brigadier Nourry.Procès-verbal de la délibération du Conseil privé.
Date : 19 octobre 1855