1822

Code de communication REU 421
Cote de référenceREU 421/4227
Référence Internetark:/61561/mk715upqtvn

Lettres adressées au ministre par Freycinet, commandant pour le roi, sur le personnel judiciaire ; transmission de rapports du procureur général, de proposition d'avancement, de rapports du premier président.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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