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Ministère des Colonies. Série géographique La Réunion
Justice
Statistiques (1853/1889)
Relevé des condamnations 1853
Relevé des condamnations 1865/1866
Mercuriale judiciaire dressée par le procureur général 1886
Condamnations et affaires jugées 11 juin 1889
Statistique judiciaire 1888
Pénalités janvier 1880
Statistique judiciaire 1876
États numériques 1876
Juges de paix 1868/1872
Justices de paix 1869/1872
Notaires, juges de paix 1868/1872
Tribunaux correctionnels 1869/1872
Cour d'appel 1869/1972
Justice criminelle 1868
Justice criminelle 1869/1872
États numériques : jugements, appels, cassation 1856/1857
États numériques du Conseil privé 1860/1863
États numériques du Conseil privé 1
er
semestre 1864
Relevés de condamnations 1869
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03
Archives
Série géographique Réunion (1803-1928)
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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