Code de communication | REU 380 |
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Cote de référence | REU 380/3238 |
Référence Internet | ark:/61561/mk715utvnc |
Proportionnalité de femmes dans les convois (cf.art. 16 convention du 19 juillet 1861 : 1/4).
Demande de réduction de cette proportion (9 avril 1872). Procès-verbaux du conseil général du 27 novembre 1871. Refus, 1872.
Reprise des discussions, correspondance à ce sujet, 1876-1877.
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03 |