♦♦ Le ministère de la Culture a subi un important incident informatique qui s’est déclenché le mardi 16 avril. Au jeudi 18 avril, le site IREL est à nouveau accessible à l'exception des bases de données (état-civil, registres matricules, bagne, iconographie) et du catalogue de la bibliothèque. Le service du numérique du ministère continue de travailler sur le rétablissement de tous les services.♦♦
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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Organisation administrative
Envoi d'un règlement provisoire arrêté par le Conseil privé le 12 décembre 1826 pour organiser son fonctionnement lorsqu'en vertu de l'ordonnance du 21 août 1825 il siège en conseil de contentieux administratif, ou en commission d'appel des causes jugées en première instance par les tribunaux ordinaires.
