Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- État civil, nationalité, naturalisations
- Nationalité
- État civil, nationalité, naturalisations
- Justice
Naturalisation
Demande de lettres de naturalisation formée par Jean Georges Charles Hubert Gérard Imhaus, né à Aix la Chapelle, en application de l'article 1er du sénatus-consulte du 19 février 1808 au bénéfice des étrangers qui forment de grands établissements en France, 1844.Ordonnance royale du 2 octobre 1845 autorisant Imhaus à établir son domicile en France.Promulgation dans la colonie par arrêté du 31 mars 1849 de l'arrêté du président du conseil des ministres chargé du pouvoir exécutif du 6 décembre 1848, admettant Imhaus à jouir des droits de citoyen français.
