1828

Code de communication REU 421
Cote de référenceREU 421/4232
Référence Internetark:/61561/mk715vqrutp

Lettres adressées au ministre par le gouverneur comte de Cheffontaines : appréciations sur le conseiller de la Benne, nomination de G. Desmolieres comme avocat général, démission de G. Houpiart substitut et de G. Desrieux conseiller, nominations diverses. Indemnités réclamées par divers magistrats (7 juin).

Départ de plusieurs magistrats pour Pondichéry (28 juillet).

Nomination d'auxiliaires de la justice, d'avocats, d'officiers.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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