Réclamations (1912/1913)

Code de communication REU 532
Cote de référenceREU 532/6318
Référence Internetark:/61561/mk715vqrvol

Lettre de Pierre Gonthier fils, agent d'affaires à Saint-Pierre au garde des Sceaux se plaignant de l'attitude de certains magistrats, 12 novembre 1912.

Réponse du procureur général le 20 février 1913.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
Recherche par critères
 ou entre   et