Rapports du procureur général (1846/1847)

Code de communication REU 405
Cote de référenceREU 405/3813
Référence Internetark:/61561/mk715vqrwtr

Rapports du procureur général Barbaroux (18 mai et 27 juin 1846) sur les mutations dans le service judiciaire et le remplacement de Mouginet conseiller président.

Autres rapports de Barbaroux du 10 mars 1847 : complément de notes annuelles sur le personnel de la magistrature pour 1846.

(Lettre du gouverneur du 20 mars 1847 et ses appréciations).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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