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Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes

1839/1840

Cote de communication : REU 37, REU 37/287
Cote d'archives : REU 37/287
Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqsqvo
Présentation du contenu :

Remise de la peine d'exposition publique à Jean Gourriet, ex-agent de change à Saint-Paul condamné le 14 juillet 1839 à 5 ans de réclusion pour faux en écriture publique et soustraction frauduleuse commise au préjudice d'une succession dont il était liquidateur (1839-1840).Décision royale du 24 mars 1840.


Pour aller plus loin

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