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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1840/1841
Cote de communication : REU 37, REU 37/290
Cote d'archives : REU 37/290
Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqsroi
Présentation du contenu :
Commutation de la peine de mort en celle des travaux forcés à perpétuité pour Thomas esclave.Remise de l'exposition publique et du fouet pour les esclaves Charlot, Aube, Février et Celerin (1840-1841).Ordonnance royale du 26 février 1841.
