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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1842/1843
Remise de peine en faveur de Piot et Debrat condamnés en 1832 à Bourbon pour traite de Noirs, réduction pour chacun d'eux de l'amende du 1/3 et des frais au 1/6ème et remise pour Debray de la dégradation civique et de l'interdiction de servir comme marin.Décision royale du 13 avril 1843.
