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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Immigration
- Législation
- Immigration
1876/1877
Circulaire du procureur général aux juges de paix demandant les relevés, 22 septembre 1877.Relevé analytique des condamnations prononcées en matière civile et de simple police ou disciplinaire contre les propriétaires ou chefs d'industrie, pour infractions aux contrats d'engagement ou manquements graves de leur part envers leurs ouvriers ou travailleurs, 1er janvier 1876-24 septembre 1877.Justices de paix.Saint-Denis, arr. du Vent.Sainte-Suzanne, arr. du Vent.Saint-André, arr. du Vent.Saint-Benoît, arr. du Vent.Saint-Paul, arr. du Vent.Saint-Pierre, arr. sous le Vent.Saint-Joseph, arr. sous le Vent.Saint-Louis, arr. sous le Vent.Saint-Leu, arr. sous le Vent.
