Délibérations du conseil privé (1864/1869)

Code de communication REU 380
Cote de référenceREU 380/3228
Référence Internetark:/61561/mk715vtpvf

Rémunération des syndics et agents d'émigration en Inde. Cessions de contrats d'engagement (très nombreux). Établissement des listes de demandes d'émigrants. Réclamations de la Compagnie générale transatlantique (lettre du 3 juillet 1864).

Exigence de 3 photographies pour obtenir un permis temporaire de séjour (19 février 1866).

Dépôt communal de Saint-Denis. Approbation de factures.

Marchés pour les transports et autres. Marché avec le comptoir d'Escompte pour le paiement de la dette envers la Compagnie générale transatlantique.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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