Délibérations du conseil privé (septembre 1870/décembre 1876)

Code de communication REU 380
Cote de référenceREU 380/3230
Référence Internetark:/61561/mk715vuvqh

Factures.

- Organisation et rémunération du personnel des syndicats et commis du commissariat à l'immigration (novembre 1871).

- Marchés des transports.

- Arrêté relatif aux contrôles d'engagement de travail (10 septembre 1872).

- Mariages d'immigrants.

- Conversion d'amendes en journées de travail.

- Répartition des convois.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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