Pourvois (1883)

Code de communication REU 304
Cote de référenceREU 304/1761
Référence Internetark:/61561/mk715wqvrf

Élections. Transmission des pourvois (procédure devant le Conseil du contentieux administratif).

Clôture de la session (décembre).

Pourvoi Desjardin.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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