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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
1838
Ordonnance royale du 2 mars 1838 commuant en cinq années de réclusion la peine de 5 ans de travaux forcés prononcée le 21 juin 1837 contre Pierre Marques, libre, pour crime de recel d'objets volés par un esclave.Lettre du gouvernement accusant réception de l'ordonnance et avertissement que l'ordonnance a été entérinée le 12 juillet 1838.
