Condamnés libérés (1822/1867)

Affaires civiles et criminelles, affaire Asquer 1867
Rejet de la demande formée par Jean Lafargue, officier de santé condamné en 1815 à six ans de réclusion pour vol d'effets, d'aller s'installer à Bourbon pour y exercer la chirurgie juin/juillet 1822
Rejet de la demande formée par la famille de Delahalle, fils d'un négociant de Rouen libéré d'une peine d'emprisonnement de 5 ans pour vol, pour son envoi à l'île Bourbon juillet/ août 1822
1833/1836
Avis du rapatriement de Louis-François Elysée, né et domicilié à Saint-Paul et récemment arrivé en France où, prévenu d'une tentative de vol, il vient d'être acquitté comme ayant agi sans discernement février/avril 1836
Rejet de la demande présentée par Jean-Marie Warvick dit Bellevue, mulâtre libre, condamné à 5 ans de travaux forcés le 11 juillet 1834 par la cour d'assises de Bourbon pour crime commis de complicité avec un esclave, pour être autorisé à retourner à Sainte-Marie à Bourbon février/novembre 1839
Autorisation accordée à Antoine Gibon dit Vitaline, condamné pour vol à 5 ans de travaux forcés par la cour d'assises de Saint-Paul, à retourner à Bourbon à l'issue de sa peine qu'il subit à Brest mai/décembre 1841
1840/1853
Refus de la demande présentée par Brutus Roux de se rendre à Bourbon où, commerçant marié et père de deux enfants, il avait été condamné le 31 octobre 1836 à huit ans de réclusion et à la surveillance de la haute police pour incendie, puis gracié le 9 août 1841 18 août 1841/16 août 1843
1842/1844
1842/1846
1839/1845
mars/avril 1847
Rejet de la demande formée par Jean-Baptiste Galory, originaire de Sainte-Suzanne, condamné le 10 janvier 1842 à cinq ans de réclusion de pouvoir rentrer à Bourbon à sa libération novembre 1847/juillet 1848
Rejet de la demande formée par Charles Jean Baptiste Ferriere, né à Saint-Denis, condamné à dix ans de travaux forcés le 8 juillet 1837 pour vol d'argent avec effraction, d'être autorisé à retourner à Bourbon 11 avril 1848/13 décembre 1850
Rejet de la demande formée par Honoré Lamy Cadet, condamné en octobre 1839 à dix ans de travaux forcés, pour être autorisé à retourner à la Réunion février/septembre 1849
Rejet de la demande formée par Armand Fonville, mulâtre originaire de Bourbon, condamné le 20 avril 1842 à cinq ans de travaux forcés, pour être autorisé à retourner à Bourbon octobre 1849/juillet 1850
avril 1852/janvier 1853
1852/1857
Rejet de la demande formée par Pierre Alexandre Lanotte, forgeron à Saint-Pierre, condamné correctionnellement les 29 janvier 1835 puis le 1^er mars 1837, ensuite aux assises le 21 décembre 1846 puis le 16 avril 1850 à six ans de réclusion pour vols, escroqueries et faux en écriture privée, pour être autorisé à retourner à Bourbon 11 décembre 1855/mai 1856
Autorisation accordée à Jean-Baptiste Payet, condamné le 20 novembre 1849 à huit ans de travaux forcés pour vol et maintenant gracié, à retourner à Saint-Louis (Réunion) dont il est originaire juin/septembre 1856

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03