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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Greffe
- Justice
Personnel
Cote de communication : REU 425, REU 425/4390
Cote d'archives : REU 425/4390
Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrrxwx
Présentation du contenu :
Arrêté local créant trois postes de commis greffiers, un à la Cour royale, un au tribunal de Saint-Paul, un à la justice de paix de Saint-Denis, 30 juin 1847.Dépêche ministérielle du 17 avril 1848 ordonnant la suppression des 3 emplois.
Date : 1847/1848
