Serment (1831)

Code de communication REU 407
Cote de référenceREU 407/3882
Référence Internetark:/61561/mk715wrsuts

Prestation de serment de Barbaroux, procureur général et Scipion, inspecteur.

Procès-verbaux de séance du Conseil privé du 23 juillet 1831.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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