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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes

Atténuation de peine

Cote de communication : REU 428, REU 428/4477
Cote d'archives : REU 428/4477
Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrtqqm
Présentation du contenu :

Recours en grâce formé par Jules de Parny, condamné correctionnellement à trois mois de prison ; grâce partiellement accordée en raison de son état de santé (phtisie laryngée).Délibération du Conseil privé.

Date : 28 juillet 1847

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :