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La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes

1848/1858

Cote de communication : REU 138, REU 138/1059
Cote d'archives : REU 138/1059
Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrtqxt
Présentation du contenu :

Audrac condamné par arrêt de la cour d'assises à 5 ans de réclusion pour vol qualifié.Hureau de Senarmont condamné par arrêt de la cour d'assises du 30 mai 1848 à 3 ans de prison, 20.000 francs d'amende pour détournement de deniers publics et faux en écriture, commis en qualité de receveur principal des Domaines et de la commune de Saint-Denis.Décision présidentielle du 3 mai 1850, réduction de six mois de peine.Demande de réhabilitation (1857).Rejet de la remise d'amende (1858).Laugier condamné par arrêt de la cour d'appel du 22 juin 1848 à 6 mois de prison pour détournement d'une somme confiée en qualité d'huissier à Saint-Denis.Décision présidentielle du 18 mai 1849 : remise de peine.


Pour aller plus loin

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