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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1840/1841
Commutation de la peine de mort en celle des travaux forcés à perpétuité pour l'esclave Raymond.Remise de la peine d'exposition à l'Indien Gaoussy condamné à 5 ans de réclusion.Remise de la peine d'exposition et de fouet à l'esclave Fortune condamné à 2 ans de fers (1840-1841).Ordonnance royale du 2 décembre 1840.