Tribunaux de première instance de Saint-Denis et de Saint-Pierre (1868)

Code de communication REU 268
Cote de référenceREU 268/1396
Référence Internetark:/61561/mk715wrvpqn

États A affaires civiles.

Etats B Affaires civiles classées par ordre de métier.

Etats C Affaires commerciales.

Etats D Ordres.

Etats E Contributions.

Etats F Ventes judiciaires et devant notaires.

Etats G Assistance judiciaire et séparation de corps.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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