Police (12 mai 1872)

Code de communication REU 380
Cote de référenceREU 380/3231
Référence Internetark:/61561/mk715wvwsm

Délivrance de permis de séjour aux immigrants : rappel des dispositions de l'arrêté du 29 mars 1867.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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