Demande d'avis au Conseil d'État (1873)

Code de communication REU 304
Cote de référenceREU 304/1752
Référence Internetark:/61561/mk715xrvtj

Demande d'avis au Conseil d'État sur une délibération du conseil général (janvier/juillet).

Prière de retirer de l'ordre du jour du Conseil d'État ladite demande d'avis (décembre).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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